Propriété intellectuelleet droit du numérique à Paris

Nous protégeons les marques et les œuvres des jeunes entreprises, des créateurs, des maisons d’édition et des agences. Nous rédigeons aussi leurs contrats informatiques et leurs documents sur les données personnelles.

Barreau
Paris
Rendez-vous
Au cabinet ou en visioconférence
Langues
Français et anglais
Fenêtre ouverte sur une façade parisienne claire, balcon de fer forgé et toit d’ardoise sous le ciel

Le cabinet

Bérénice Ardouin et Gaspard Saulnier ont fondé le cabinet en 2014. Ils exercent avec deux collaborateurs, en conseil et devant les tribunaux, pour des clients qui créent, publient ou développent.

Fondé en
2014
Avocats
4
Barreau
Paris
Structure
SELARL
Gaspard Saulnier assis dans un canapé gris devant une baie vitrée, un stylo entre les mains, sourit
Gaspard Saulnier dans le salon du cabinet

Les domaines du cabinet

Un projet en touche souvent plusieurs. Le premier rendez-vous sert à repérer ceux qui vous concernent.

Pour qui nous travaillons

Quatre familles de clients et les questions qu’ils nous posent le plus souvent.

L’équipe

Deux associés et deux collaborateurs. Chaque dossier a un avocat référent que vous joignez directement.

Bérénice Ardouin prend des notes pendant qu’une cliente lui explique son projet, autour d’une table blanche

Le premier rendez-vous

Il a lieu au cabinet ou en visioconférence et dure environ une heure. Vous nous présentez votre projet, nous posons nos questions puis nous vous disons ce que nous proposons de faire.

  1. Vous décrivez votre projet en quelques lignes
  2. Nous fixons ensemble la date du rendez-vous
  3. Vous recevez ensuite une proposition d’honoraires écrite
Prendre rendez-vous

Les documents à apporter

Une marque
Le nom ou le logo envisagé et la liste de vos produits ou services
Une œuvre
Les échanges avec l’auteur ou le client et les premières maquettes
Un contrat
Le projet que l’on vous propose ou le modèle que vous utilisez déjà
Des données
La liste des outils qui conservent les données de vos clients
Grand plateau blanc aux piliers carrés, deux tables noires entourées de chaises de couleur et des plantes vertes
Le plateau
Verrière cintrée à montants noirs, fauteuils de cuir fauve et grande plante, une table de bois au premier plan
La verrière

Où nous recevons

Au dernier étage d’un immeuble du dixième arrondissement, près du canal Saint-Martin. Nous recevons sur rendez-vous du lundi au vendredi.

Bureau de bois clair devant un mur blanc à moulures, une chaise transparente, un carnet et un bouquet dans un verre
Un bureau
Carnet gris, lunettes cerclées de métal et crayon noir sur un bureau de bois clair, un vase blanc à côté

Honoraires

Dès le premier échange nous vous expliquons comment nos honoraires sont fixés. Ils font toujours l’objet d’une convention écrite.

Au forfait
Pour un dépôt de marque ou un contrat type, le montant est fixé avant de commencer.
Au temps passé
Pour un litige ou un dossier long, chaque facture détaille le temps consacré.
Par écrit
La convention précise le mode de calcul, les frais et le rythme de facturation.
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