Propriété intellectuelleet droit du numérique à Paris
Nous protégeons les marques et les œuvres des jeunes entreprises, des créateurs, des maisons d’édition et des agences. Nous rédigeons aussi leurs contrats informatiques et leurs documents sur les données personnelles.
- Barreau
- Paris
- Rendez-vous
- Au cabinet ou en visioconférence
- Langues
- Français et anglais
Le cabinet
Bérénice Ardouin et Gaspard Saulnier ont fondé le cabinet en 2014. Ils exercent avec deux collaborateurs, en conseil et devant les tribunaux, pour des clients qui créent, publient ou développent.
- Fondé en
- 2014
- Avocats
- 4
- Barreau
- Paris
- Structure
- SELARL
Les domaines du cabinet
Un projet en touche souvent plusieurs. Le premier rendez-vous sert à repérer ceux qui vous concernent.
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Marques
Avant de choisir un nom nous vérifions qu’il est libre. Nous déposons ensuite la marque, nous la surveillons et nous la défendons si quelqu’un l’imite.
- Recherche d’antériorité
- Dépôt et renouvellement
- Opposition et contrefaçon
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Droit d’auteur
Un texte, une illustration ou une photographie change souvent de mains. Nous rédigeons les contrats qui disent qui peut l’utiliser, sur quels supports et pour combien de temps.
- Contrats de cession
- Contrats d’édition
- Commandes de création
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Contrats informatiques et licences
Logiciel développé pour vous, service en ligne ou licence d’utilisation : nous rédigeons le contrat ou nous le relisons avant la signature, avec vos équipes techniques s’il le faut.
- Contrats de développement
- Conditions d’un service en ligne
- Licences de logiciel
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Données personnelles
Fichier de clients, lettre d’information ou mesure d’audience : nous recensons avec vous les données que vous traitez, puis nous rédigeons les documents qui en découlent.
- Registre des traitements
- Politique de confidentialité
- Contrats avec les prestataires
Pour qui nous travaillons
Quatre familles de clients et les questions qu’ils nous posent le plus souvent.
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Jeunes entreprises
Le nom de la société, la marque et les premiers contrats se décident souvent la même semaine. Nous les traitons ensemble pour qu’ils ne se contredisent pas.
- Vérifier et déposer la marque
- Conditions générales du service
- Contrats avec les développeurs
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Créateurs
Graphistes, photographes, illustrateurs et auteurs nous confient leurs contrats de commande et de cession. Nous relisons avec vous ce que vous cédez et ce que vous recevez en échange.
- Contrat de commande
- Cession de droits
- Usage d’une œuvre sans accord
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Maisons d’édition
Nous préparons les modèles de contrats d’édition et de traduction, puis nous les tenons à jour avec vous. Nous vérifions aussi les droits des images publiées.
- Contrats d’édition
- Droits de traduction
- Droits des images
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Agences
Une agence crée pour ses clients et achète à ses prestataires. Nous vérifions que les droits passent bien de l’un à l’autre, du devis jusqu’à la livraison.
- Contrats avec les clients
- Contrats avec les prestataires
- Données des campagnes
L’équipe
Deux associés et deux collaborateurs. Chaque dossier a un avocat référent que vous joignez directement.
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Avocate associée
Bérénice Ardouin
Elle suit les marques et les contrats d’auteurs du cabinet. Elle a exercé dix ans en propriété intellectuelle avant de fonder le cabinet avec Gaspard Saulnier.
- Serment
- 2004
- Domaines
- Marques et droit d’auteur
- Langues
- Français, anglais et italien
-
Avocat associé
Gaspard Saulnier
Avant de devenir avocat il a dirigé des projets dans une société de logiciels. Il rédige les contrats informatiques et conseille les clients sur leurs données.
- Serment
- 2008
- Domaines
- Contrats informatiques et données personnelles
- Langues
- Français et anglais
-
Avocate collaboratrice
Jeanne Albarède
Elle travaille avec Bérénice Ardouin sur les dépôts de marques et les contrats d’édition.
- Serment
- 2019
- Domaines
- Marques et droit d’auteur
- Langues
- Français et espagnol
-
Avocat collaborateur
Hugo Lescuret
Il travaille avec Gaspard Saulnier sur les contrats de logiciels et les registres des traitements.
- Serment
- 2021
- Domaines
- Contrats informatiques et données personnelles
- Langues
- Français et anglais
Le premier rendez-vous
Il a lieu au cabinet ou en visioconférence et dure environ une heure. Vous nous présentez votre projet, nous posons nos questions puis nous vous disons ce que nous proposons de faire.
- Vous décrivez votre projet en quelques lignes
- Nous fixons ensemble la date du rendez-vous
- Vous recevez ensuite une proposition d’honoraires écrite
Les documents à apporter
- Une marque
- Le nom ou le logo envisagé et la liste de vos produits ou services
- Une œuvre
- Les échanges avec l’auteur ou le client et les premières maquettes
- Un contrat
- Le projet que l’on vous propose ou le modèle que vous utilisez déjà
- Des données
- La liste des outils qui conservent les données de vos clients
Où nous recevons
Au dernier étage d’un immeuble du dixième arrondissement, près du canal Saint-Martin. Nous recevons sur rendez-vous du lundi au vendredi.
Honoraires
Dès le premier échange nous vous expliquons comment nos honoraires sont fixés. Ils font toujours l’objet d’une convention écrite.
- Au forfait
- Pour un dépôt de marque ou un contrat type, le montant est fixé avant de commencer.
- Au temps passé
- Pour un litige ou un dossier long, chaque facture détaille le temps consacré.
- Par écrit
- La convention précise le mode de calcul, les frais et le rythme de facturation.