L’avocat sur LinkedIn et les autres réseaux sociaux
Le RIN ne nomme pas LinkedIn mais il s’applique à chaque publication de l’avocat. Voici ce qu’il encadre, ce que recommande le CNB et comment tenir un profil sobre.
Un avocat peut publier sur LinkedIn comme sur tout autre réseau social. L’article 10.5 du RIN lui demande d’y respecter les principes de sa profession, comme sur son site. Le secret professionnel, les règles sur les titres et celles de la prospection valent donc pour chaque publication et chaque message privé.
Que dit le RIN des réseaux sociaux ?
Une seule phrase du Règlement intérieur national de la profession d’avocat (RIN) les vise, à la fin de l’article 10.5.
« L’avocat participant à un blog ou à un réseau social en ligne doit respecter les principes essentiels de la profession. »
RIN, article 10.5
Le reste de l’article 10 s’applique selon ce que l’avocat publie. Une publication qui présente ses services est une publicité personnelle, que l’article 10.1 définit comme « toute forme de communication destinée à promouvoir les services de l’avocat ». Selon l’article 10.3, toute publicité doit être « communiquée sans délai au conseil de l’Ordre ».
Le décret n° 2014-1251 du 28 octobre 2014 a réécrit l’article 15 du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005, qui traite de la publicité et de la sollicitation personnalisée. Ce décret de 2005 est abrogé depuis le 3 juillet 2023. La règle figure désormais à l’article 15 du code de déontologie des avocats de 2023, qui exclut « tout élément comparatif ou dénigrant ».
Ni le RIN ni le vade-mecum du CNB ne nomment LinkedIn. Le vade-mecum cite notamment Facebook, Instagram, TikTok et X (page 45). À notre lecture LinkedIn relève des mêmes règles.
Que recommande le CNB ?
Nous n’avons trouvé sur le site du CNB aucun guide en accès libre consacré aux réseaux sociaux. Ses recommandations figurent surtout à la page 45 du vade-mecum de la communication des avocats d’octobre 2023. L’avocat qui promeut ses services sur un réseau social y respecte le secret professionnel et l’article 10 du RIN.
Il doit aussi prévenir son bâtonnier.
« Il doit en conséquence en informer son bâtonnier sans délai et lui communiquer les adresses permettant d’accéder à son réseau social. »
Vade-mecum du CNB, page 45
Le même passage demande qu’une page professionnelle fasse état de la qualité d’avocat. Il recommande « la plus grande prudence » dans les propos, en particulier lors d’une « réponse hâtive sur un sujet houleux ou léger ».
Que publier sans trahir le secret professionnel ?
Le secret de l’avocat est « général, absolu et illimité dans le temps » (RIN, article 2.1). Il couvre « le nom des clients » et toutes les informations reçues dans l’exercice de la profession (article 2.2).
« En aucun cas le client ne peut autoriser son avocat à lever le secret professionnel et mettre en ligne son nom ou sa photo. »
Vade-mecum du CNB, page 23
La seule exception vise les appels d’offres et les marchés publics, avec l’accord exprès et préalable du client (RIN, article 2.2, et vade-mecum, page 51).
Trois publications courantes sont donc à écarter :
- le remerciement à un client nommé après une audience ;
- la photo prise avec un client ;
- le récit d’une négociation qui laisse reconnaître l’entreprise.
Maître Anaëlle Brumeaux (brumeaux-avocat.fr) peut en revanche expliquer un arrêt publié de la Cour de cassation sans rien dire de ses dossiers.
Répondre aux questions des internautes
Le CNB a été interrogé sur des réponses données en direct à des questions posées sur Twitter. Selon le vade-mecum (page 51), l’avocat doit s’en tenir à des réponses « qui relèvent du seul domaine de l’information juridique ». Sur un réseau public, ajoute le CNB, le secret ne peut pas être préservé et l’avocat ne peut pas s’assurer de l’identité de son interlocuteur.
Une question précise appelle donc une invitation à prendre rendez-vous.
Peut-on commenter une affaire en cours ?
En matière pénale le RIN impose un secret de plus.
« L’avocat respecte le secret de l’enquête et de l’instruction en matière pénale […] »
RIN, article 2 bis
Il s’abstient de communiquer des renseignements extraits du dossier, sauf pour l’exercice des droits de la défense. Le code de déontologie des avocats reprend cette règle à son article 5.
Hors du pénal, un commentaire sur une affaire en cours reste soumis aux principes de la profession. L’article 1.3 du RIN cite notamment les principes « de confraternité, de délicatesse, de modération et de courtoisie ». L’article 10.2 interdit en outre toute mention dénigrante.
À notre lecture l’avocat peut expliquer la question de droit que pose une affaire médiatisée. Il évite de juger la stratégie d’un confrère, la personne d’un magistrat ou la culpabilité d’une partie.
Quels titres mentionner sur son profil ?
Comme toute communication, le profil fait état de la qualité d’avocat. Il permet de l’identifier, de le localiser, de le joindre et de connaître son barreau, sa structure d’exercice et, le cas échéant, son réseau (RIN, article 10.2).
Le vade-mecum admet d’autres mentions (page 16), par exemple :
- « des titres universitaires et des diplômes et fonctions d’enseignement supérieur français et étrangers » ;
- les langues étrangères pratiquées ;
- les mandats ordinaux ou professionnels, comme membre du conseil de l’Ordre ;
- une profession juridique réglementée exercée auparavant.
L’article 10.2 interdit toute référence à des fonctions sans lien avec la profession, comme « ancien footballeur professionnel » dans l’exemple du vade-mecum. Il interdit aussi toute référence à des fonctions juridictionnelles, c’est-à-dire de juge. Selon le vade-mecum, la Cour de cassation a confirmé le 3 février 2021 que la mention « ancien magistrat » n’était pas conforme.
Sans certificat, les mots que l’article 10.2 réserve à ses titulaires restent hors du profil, titre compris, comme l’explique notre guide sur la communication de l’avocat. Le CNB écarte aussi le mot « expert » (vade-mecum, page 42).
Compte personnel ou compte du cabinet ?
Le CNB demande de séparer les deux.
« Les profils personnels et professionnels doivent être bien dissociés. »
Vade-mecum du CNB, page 45
Le compte personnel n’échappe pas pour autant aux règles. Les principes de la profession guident l’avocat « en toutes circonstances » (RIN, article 1.3).
Le vade-mecum (page 50) invite aussi à la prudence sur les liens du site vers les pages personnelles de l’avocat sur les réseaux sociaux. Il évoque des « risques de confusion pouvant naître entre sa vie privée et sa vie professionnelle ».
La page du cabinet suit les mêmes règles. Chaque domaine qu’elle présente doit correspondre à un avocat, personne physique, membre de la structure (RIN, article 10.2). Sur son réseau professionnel, l’avocat ne fait pas non plus la promotion de sociétés commerciales sans lien avec son activité (vade-mecum, page 45).
Le vade-mecum (page 42) dit des avis de clients qu’« il n’est pas recommandé à l’avocat d’intégrer ou de se prévaloir de ce type d’informations au sein de sa communication ». À notre lecture la rubrique des recommandations de LinkedIn appelle la même prudence, comme les avis Google.
Peut-on prospecter par message privé ?
Un message qui propose vos services à une personne précise est une sollicitation personnalisée. L’article 10.1 du RIN la définit comme une communication qui promeut les services d’un avocat « à l’attention d’une personne physique ou morale déterminée ». Elle est permise sous conditions.
« La sollicitation personnalisée prend la forme d’un envoi postal ou d’un courrier électronique adressé au destinataire de l’offre de service […] »
Code de déontologie des avocats, article 15
Le même article exclut le message textuel sur téléphone mobile et le RIN exclut toute démarche physique ou téléphonique (article 10.3). Le message précise « les modalités de détermination du coût de la prestation ». L’avocat ne peut pas confier à un tiers le soin de contourner ces règles.
Les textes que nous avons lus ne disent pas si un message privé LinkedIn vaut courrier électronique. Posez la question à votre Ordre avant de prospecter de cette façon. Selon le vade-mecum (page 29), un message sans offre de service relève de la publicité : à notre lecture, c’est le cas d’un message qui partage simplement un article.
Quel profil LinkedIn pour un avocat ?
Nous conseillons un profil sobre :
- un titre de profil qui commence par « Avocat au barreau de » suivi du nom du barreau ;
- le nom de la structure d’exercice et la ville du cabinet ;
- trois domaines d’activité au plus, décrits avec les mots de vos clients ;
- sans certificat, aucun mot réservé à ses titulaires, compétences comprises ;
- aucun nom de client dans la rubrique Expérience ;
- un lien vers le site du cabinet ;
- l’adresse du profil transmise au bâtonnier.
Maître Ysaure Lendormy, avocate au barreau de Poitiers, affiche ainsi « Avocate au barreau de Poitiers, droit de la famille et droit du travail ». Elle publie chaque mois un article de son site et ne commente aucun de ses dossiers. Notre article sur le blog d’un cabinet d’avocats aide à choisir ces sujets.
Cet article informe sur des règles professionnelles et n’est pas une consultation juridique. Pour parler du site de votre cabinet, voyez notre offre.
Sources
- RIN, articles 10.1, 10.2, 10.3 et 10.5 (cnb.avocat.fr)
- RIN, articles 1.3, 2.1, 2.2 et 2 bis (cnb.avocat.fr)
- Décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats, articles 5 et 15 (Légifrance)
- Décret n° 2014-1251 du 28 octobre 2014 relatif aux modes de communication des avocats (Légifrance)
- Décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005, version abrogée depuis le 3 juillet 2023 (Légifrance)
- CNB, Vade-mecum de la communication des avocats, 3e édition, octobre 2023, pages 16, 23, 29, 42, 45, 50 et 51
- CNB, Lancement du guide de l’avocat numérique, 3 juin 2016
Émilie Perrin
Rédaction
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