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Le blogRègles des avocats

Le logo d’un cabinet d’avocats et celui de la profession

Le CNB met en ligne un logo de la profession que l’avocat peut reprendre dans certaines limites. Le logo du cabinet relève d’autres règles : le RIN, le droit d’auteur et, s’il est déposé, le droit des marques.

Aurelio MauriciRelu par Émilie Perrin

Publié le
5 mars 2026
Mis à jour le
24 septembre 2026
Lecture
7 min
Nuancier de cartes colorées disposées en cercle sur un fond gris clair
Photographie : Andy Brown sur Unsplash

Un logo d’avocat peut être celui de la profession ou celui du cabinet. Le Conseil national des barreaux (CNB) diffuse un logo de la profession que l’avocat peut reprendre, par exemple sur son papier à lettres. Le logo du cabinet est un signe propre : il respecte le RIN et ses droits passent au cabinet par une cession écrite.

Quel logo d’avocat le CNB propose-t-il ?

La page Identité visuelle et logotype du CNB propose cinq fichiers à télécharger :

  • un logo personnalisé pour les avocats ;
  • un logo personnalisé pour les barreaux ;
  • un logo alternatif personnalisé pour les barreaux ;
  • les éléments de base du logo, nommés « silhouettes et ligne », pour d’autres déclinaisons ;
  • les silhouettes seules.

Cette page ne dit rien des conditions d’usage. Elles se lisent dans le Règlement intérieur national de la profession d’avocat (RIN) et dans le vade-mecum de la communication des avocats, publié par le CNB en octobre 2023.

Le RIN pose d’abord une distinction.

« La publicité fonctionnelle est destinée à faire connaître la profession d’avocat et son organisation. Elle relève de la compétence des institutions représentatives de la profession. »

RIN, article 10.1

À notre lecture, le logo de la profession relève de cette publicité collective, que l’avocat peut reprendre à côté de son nom.

Où l’avocat peut-il utiliser le logo de la profession ?

Le vade-mecum donne des exemples de mentions qu’une publicité d’avocat peut comporter. L’une d’elles cite trois logos.

« du logo du cabinet, de celui de la profession et, sous réserve de l’accord du bâtonnier, de celui du barreau d’appartenance »

Vade-mecum de la communication des avocats, page 17

Le logo du barreau demande donc l’accord du bâtonnier. Le texte ne pose pas cette condition pour celui de la profession.

Sur le site, l’article 10.5 du RIN interdit tout encart ou bannière publicitaire autre que ceux de la profession. À notre lecture, le logo de la profession y a sa place, par exemple dans le pied de page.

Sur le papier à lettres et les invitations

Le CNB s’est prononcé sur le papier à lettres dans son avis n° 2013-024 du 23 septembre 2013 (page 24). L’utilisation du logo de la profession « Les avocats » « ne pose pas de difficulté et est au contraire recommandée ».

Le même avis pose une limite. Selon le CNB, ce logo posé seul sur l’invitation à un événement d’un syndicat, tenu dans les locaux d’un cabinet, peut faire croire à une manifestation des instances.

Maître Clotilde Ravenne invite des clients à un petit-déjeuner sur le bail commercial. À notre lecture, le logo de la profession peut figurer sur son carton à côté de celui de son cabinet, pas à sa place.

Et le logo des titulaires d’un certificat ?

Le CNB met à la disposition des titulaires d’un certificat « un logo spécifique pour symboliser la qualité d’avocat spécialiste » (vade-mecum, page 48). Le RIN le leur réserve.

« Seul l’avocat titulaire d’un ou de plusieurs certificats de spécialisation […] peut utiliser pour sa communication […] le signe distinctif instauré par le Conseil national des barreaux […]. »

RIN, article 10.2

Un avocat sans certificat ne l’emploie pas.

Comment concevoir le logo d’un cabinet d’avocats ?

Le CNB admet le logo propre au cabinet sous une condition.

« […] à condition que celui-ci ne contienne pas de signes ou de significations qui seraient contraires aux principes essentiels de la profession d’avocat. »

Vade-mecum de la communication des avocats, page 43

Le RIN ajoute deux limites. Son article 10.6 range la marque et l’enseigne parmi les dénominations, les termes par lesquels un cabinet est reconnu. Il interdit celles qui évoquent de façon générique le titre d’avocat ou un domaine du droit.

L’article 10.2 interdit l’apparence d’une structure d’exercice inexistante.

À notre lecture, un logo qui porte le nom du cabinet suit ces règles : « Sarrazac Avocat » convient, « Divorce Conseil » non. La mention « et associés » n’a pas sa place chez un avocat qui exerce seul. Le choix du nom est détaillé dans notre article sur le nom d’un cabinet.

Pour le design, nous retenons quatre critères :

  • lisible en petit, jusqu’à la taille d’une icône d’onglet ;
  • décliné en version longue, en monogramme et en une seule couleur ;
  • livré en fichiers vectoriels comme le SVG ou le PDF, et en PNG ;
  • contrasté sur fond clair comme sur fond sombre.

Que contient la charte graphique d’un avocat ?

La charte graphique fixe les règles visuelles du cabinet pour que tous ses supports se ressemblent. Une charte complète réunit en général :

  • logotype et monogramme, avec leurs versions et leurs tailles minimales ;
  • couleurs, avec leur code et la part de chacune : fonds, texte, titres, accents ;
  • caractères : une police pour les titres et une pour le texte ;
  • photographie, par exemple des portraits en noir et blanc ;
  • pictogrammes, par exemple pour le téléphone ou l’adresse ;
  • interface du site : boutons et liens ;
  • ton des textes, avec quelques phrases modèles ;
  • papeterie : carte de visite, papier à en-tête, signature de courriel.

La charte sert ensuite de consigne à l’imprimeur, au photographe et au prestataire du site.

Qui est propriétaire du logo créé par un prestataire ?

Son auteur, tant qu’il n’a pas cédé ses droits. À notre lecture, un logo original est une œuvre protégée par le droit d’auteur.

Ce droit naît « du seul fait de sa création » (article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle). Un contrat de prestation ne le retire pas à l’auteur, sauf exceptions prévues par le code.

Payer le graphiste ne suffit donc pas. Il faut un écrit.

« Les contrats par lesquels sont transmis des droits d’auteur doivent être constatés par écrit. »

Code de la propriété intellectuelle, article L. 131-2

L’article L. 131-3 exige une mention distincte pour chaque droit cédé. Il impose aussi de délimiter l’exploitation dans son étendue, sa destination, son lieu et sa durée. Nous conseillons donc de préciser dans le contrat du logo :

  • les droits cédés : reproduction, représentation, adaptation ;
  • les supports : site, papeterie, plaque, réseaux, fiche Google, marque ;
  • le territoire et la durée ;
  • la remise des fichiers sources ;
  • le prix de la cession.

Le graphiste garde son droit moral. Le respect de son nom et de son œuvre ne se cède pas (article L. 121-1). À notre lecture, mieux vaut prévoir au contrat les retouches futures du logo, comme pour les photos du site.

Faut-il déposer son logo comme marque à l’INPI ?

Ce n’est pas obligatoire. Selon l’INPI, un logo peut être déposé comme marque, ce qui donne un monopole d’exploitation en France pour dix ans, renouvelable indéfiniment.

Le dépôt électronique coûte 190 euros pour une classe de produits ou de services, plus 40 euros par classe supplémentaire. Le montant est le même pour un mot ou pour un logo.

L’INPI conseille d’abord une recherche de disponibilité et, pour un logo, de vérifier que ses éléments n’ont pas déjà été créés. Un droit d’auteur fait partie des droits antérieurs qui peuvent s’opposer à une marque. À notre lecture, la cession du graphiste se signe donc avant le dépôt.

Où utiliser le logo du cabinet ?

Sur le site

Google affiche une petite icône du site, le favicon, dans ses résultats. Ses consignes demandent une image carrée d’au moins 8 pixels de côté et en recommandent une de plus de 48 pixels.

Google prévient que l’affichage du favicon n’est pas garanti. Les données structurées de la page d’accueil peuvent aussi lui indiquer le logo à montrer. L’image fait alors au moins 112 pixels de côté et reste lisible sur un fond blanc.

Sur la carte de visite et le papier à en-tête

Le logo du cabinet peut y côtoyer celui de la profession, que le CNB recommande sur le papier à lettres. L’avocat qui exerce à titre individuel y ajoute à son nom les mots « entrepreneur individuel » ou les initiales « EI » (Code de commerce, article R. 526-27 et vade-mecum, page 58).

Les autres mentions sont détaillées dans notre article sur la carte de visite d’avocat.

Sur la fiche Google

La fiche d’établissement prévoit un emplacement pour le logo. Pour toutes ses photos, logo compris, le centre d’aide de Google indique un fichier JPG ou PNG de 10 Ko à 5 Mo. L’image mesure de préférence 720 pixels de côté, et 250 au moins.

Le logo est mis en avant quand les informations de base de la fiche Google du cabinet sont remplies.

Cet article informe sur des règles professionnelles et n’est pas une consultation juridique. Si vous avez déjà un logo, notre offre explique comment nous partons de votre charte pour construire le site.

Sources

  1. CNB, Identité visuelle et logotype (cnb.avocat.fr)
  2. RIN, articles 10.1, 10.2, 10.5 et 10.6 (cnb.avocat.fr)
  3. CNB, Vade-mecum de la communication des avocats, 3e édition, octobre 2023, pages 17, 24, 43, 48 et 58
  4. Droit de l’auteur : Code de la propriété intellectuelle, article L. 111-1 (Légifrance)
  5. Droit moral : Code de la propriété intellectuelle, article L. 121-1 (Légifrance)
  6. Contrat écrit : Code de la propriété intellectuelle, article L. 131-2 (Légifrance)
  7. Mentions de la cession : Code de la propriété intellectuelle, article L. 131-3 (Légifrance)
  8. INPI, Les différents types de marque (inpi.fr)
  9. INPI, Le déposant et le coût d’une marque (inpi.fr)
  10. INPI, Les conditions de validité d’une marque (inpi.fr)
  11. Dénomination de l’entrepreneur individuel : Code de commerce, article R. 526-27 (Légifrance)
  12. Définir un favicon à afficher dans les résultats de recherche (developers.google.com)
  13. Données structurées d’organisation (developers.google.com)
  14. Gérer les photos et vidéos de votre fiche d’établissement (support.google.com)

Aurelio Maurici

Conformité et technique

Il lit les règles de votre profession dans le texte et veille à ce que chaque site soit rapide et solide. Ancien développeur et partenaire Google Cloud.

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