Ce que doit porter la carte de visite d’un avocat
La carte de visite est un support de communication comme un autre. Voici les mentions que le RIN exige, celles que le CNB admet et ce que les textes ne disent pas.
Une carte de visite d’avocat porte au minimum la qualité d’avocat, le nom, l’adresse du cabinet et un moyen de joindre l’avocat. Elle indique aussi le barreau et la structure d’exercice. Le reste est permis si l’information est sincère et respecte les règles de la profession.
Quel texte s’applique à la carte de visite d’un avocat ?
Le Règlement intérieur national de la profession d’avocat (RIN) traite de la communication à son article 10, en six parties. Aucune ne nomme la carte de visite.
Le Conseil national des barreaux (CNB) la range pourtant parmi les moyens de publicité. Son vade-mecum de la communication des avocats d’octobre 2023 la cite avec la plaque du cabinet.
« Par les plaques professionnelles, les cartes de visite, les vitrines. »
Vade-mecum de la communication des avocats, page 13
La carte suit donc les règles communes de l’article 10.2 du RIN. Depuis une décision du CNB publiée en juin 2020, ces règles valent de la même manière sur tous les supports (vade-mecum, page 14).
Faut-il la montrer à l’Ordre ?
L’article 10.3 du RIN demande que toute publicité soit communiquée « sans délai au conseil de l’Ordre ». Nous n’avons lu aucun avis propre à la carte de visite. À notre lecture un envoi au bâtonnier avant l’impression reste prudent.
Si la carte cite des domaines d’activités dominantes, l’article 10.2 impose en revanche d’en transmettre les termes sans délai au conseil de l’Ordre.
Quelles mentions sont obligatoires ?
L’article 10.2 demande à l’avocat de se faire connaître dans toute communication.
« L’avocat doit, dans toute communication, […] faire état de sa qualité et permettre, quel que soit le support utilisé, de l’identifier, de le localiser, de le joindre […] »
RIN, article 10.2
Le même alinéa ajoute le barreau, la structure d’exercice et le réseau éventuel. Le vade-mecum en tire une liste (page 14) :
- la qualité d’avocat ;
- le nom, par exemple « Me X » ou « Cabinet X » ;
- l’adresse professionnelle ;
- un numéro de téléphone ou une adresse électronique ;
- le barreau d’inscription ;
- la structure d’exercice ;
- le réseau s’il y en a un.
Prenons Maître Gaspard Lormeval, avocat inventé du barreau de Valcorbière. Sa carte porte son nom, la mention « Avocat au barreau de Valcorbière », l’adresse et le téléphone du cabinet et son courriel.
L’avocat qui exerce seul
Il accole à son nom les mots « entrepreneur individuel » ou les initiales « EI ». La règle vient de l’article R. 526-27 du Code de commerce.
« La dénomination figure sur les documents et correspondances à usage professionnel de l’intéressé. »
Code de commerce, article R. 526-27
Selon le vade-mecum cette dénomination s’impose aux avocats depuis le 15 mai 2022, collaborateurs libéraux compris (page 15). La carte de Me Lormeval porte donc « Gaspard Lormeval EI ».
L’avocat associé d’une société
Dans une société civile professionnelle (SCP) ou une société d’exercice libéral (SEL), la dénomination sociale doit figurer « dans tous documents et correspondances émanant de la société ». La règle vient des articles 41 et 105 du décret n° 2024-872 du 14 août 2024. À notre lecture la carte d’un associé en fait partie.
Que peut-on ajouter sur la carte ?
L’article 10.2 cite notamment trois mentions possibles :
- les certificats et qualifications spécifiques régulièrement obtenus et non invalidés ;
- les domaines d’activités dominantes, c’est-à-dire les matières que l’avocat met en avant ;
- les missions de l’article 6 du RIN qui peuvent lui être confiées, par exemple médiateur.
Le nombre de domaines revendiqués « ne peut être supérieur à trois ». Chacun résulte d’une pratique effective et habituelle. L’avocat qui les cite sur un support en transmet les termes sans délai au conseil de l’Ordre.
Le vade-mecum cite d’autres mentions admises (pages 16 et 17). Voici celles qui tiennent sur une carte :
- des titres universitaires et diplômes ;
- les langues étrangères pratiquées ;
- un mandat ordinal, par exemple membre du conseil de l’Ordre ;
- l’ancienneté dans la profession ;
- un bureau secondaire s’il est déclaré ou autorisé par l’Ordre (page 46).
Me Lormeval exerce le droit de la famille et parle espagnol : deux lignes au verso suffisent.
Les titres réservés et les mentions écartées
Les mots « spécialiste », « spécialisé », « spécialité » et « spécialisation » sont réservés au titulaire d’un certificat de spécialisation. Il peut faire usage du titre « avocat spécialiste en » suivi d’une des vingt-huit mentions de l’arrêté du 28 décembre 2011.
D’autres mentions sont écartées par le RIN ou par le CNB :
- toute référence à des fonctions juridictionnelles, comme « ancien magistrat » (vade-mecum, page 16) ;
- la formule « avocat-médiateur », alors que « avocat » et « médiateur » restent permis séparément (page 26) ;
- toute mention comparative ou dénigrante (RIN, article 10.2).
Le titre « expert » est lui aussi écarté. Il crée la confusion selon l’avis n° 2023-017 du CNB (page 42).
Peut-on mettre le logo de la profession ?
Oui. Le vade-mecum admet sur la publicité la mention « du logo du cabinet, de celui de la profession […] » (page 17).
Le logo du barreau demande l’accord du bâtonnier. Pour le papier à lettres le CNB va plus loin.
« […] l’utilisation du logo de la profession « Les avocats » sur le papier à lettres d’un cabinet […] est au contraire recommandée […] »
Avis n° 2013-024, vade-mecum, page 24
Le même avis le refuse seul sur une invitation, qui ferait croire à un événement des instances de la profession. Sur sa page Identité visuelle et logotype, le CNB propose un logo personnalisé pour les avocats.
Le signe distinctif créé par le CNB pour les avocats titulaires d’un certificat de spécialisation leur reste réservé.
Le logo du cabinet est libre s’il ne contient aucun signe contraire aux principes essentiels de la profession (vade-mecum, page 43). Notre article sur le logo d’un avocat détaille ce point.
Faut-il un site et un QR code sur la carte ?
Aucun texte lu n’impose l’adresse du site sur la carte. Si elle y figure, elle contient le nom de l’avocat ou la dénomination du cabinet (RIN, article 10.5). Notre guide sur le nom de domaine d’un avocat donne des exemples.
Aucun texte lu ne parle des QR codes. À notre lecture le code n’est qu’un lien vers le site, lui-même déclaré à l’Ordre comme l’explique notre guide sur la déclaration du site.
Le CNB admet un renvoi vers les mentions quand le support manque de place (vade-mecum, page 17). Une carte a la place pour toutes : le QR code s’y ajoute sans en remplacer aucune.
Quelques précautions :
- faire pointer le code vers votre propre nom de domaine ;
- imprimer l’adresse du site en clair à côté du code ;
- tester le code avec plusieurs téléphones avant l’impression ;
- préférer un code fixe à un code « dynamique » qui passe par le serveur d’un prestataire.
Un code dynamique dépend du prestataire : il peut cesser de fonctionner si l’abonnement prend fin, et le prestataire peut enregistrer chaque lecture.
Quelles données personnelles mettre sur la carte ?
La CNIL définit la donnée personnelle comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». Le nom de l’avocat et sa ligne directe en font partie. Le standard et l’adresse générique d’une entreprise n’en sont pas, en principe, selon la même page.
Or le RIN demande un moyen de joindre l’avocat, pas son portable. À notre lecture le standard du cabinet et une adresse de contact suffisent.
Les cartes que vous recevez portent aussi des données personnelles. Les saisir dans un fichier de contacts revient à les traiter : notre article sur le RGPD au cabinet en parle.
Comment soigner la mise en page ?
Une carte se lit vite et la sobriété sert la règle comme le client.
- Une seule famille de caractères, en deux graisses au plus.
- Le nom et la qualité au recto, les coordonnées et le QR code au verso.
- Un contraste net entre le texte et le fond.
- Le logo et les couleurs du site, pour que le client reconnaisse le cabinet.
Selon le CNB un portrait ne semble pas interdit en soi. La robe sur la photo peut en revanche être jugée contraire au principe de dignité (avis n° 2008-044, vade-mecum, page 24). Une tenue de ville évite la question.
Relisez enfin la carte avec le site et la plaque : mêmes noms, mêmes domaines, même adresse. Si un déménagement ou un nouvel associé se prépare, commandez un petit tirage.
Cet article informe sur des règles professionnelles et n’est pas une consultation juridique. Pour un site cohérent avec vos cartes vous pouvez demander un devis.
Sources
- RIN, articles 10.1 à 10.6 (cnb.avocat.fr)
- CNB, Vade-mecum de la communication des avocats, 3e édition, octobre 2023, pages 13 à 17, 24, 26, 42, 43 et 46
- CNB, Identité visuelle et logotype (cnb.avocat.fr)
- Code de commerce, article R. 526-27 (Légifrance)
- Décret n° 2024-872 du 14 août 2024 relatif à l’exercice en société de la profession d’avocat, articles 41 et 105 (Légifrance)
- Arrêté du 28 décembre 2011 sur les mentions en usage dans la profession d’avocat, article 1 (Légifrance)
- CNIL, définition de la donnée personnelle
Patricia Coste
Relecture juridique
Elle relit chaque texte à la lumière des règles de votre profession avant qu’il ne parte chez vous.